SCI DE SAINT LEGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 376 429, SCI DE SAINT LEGER est une SCI créée le 26 février 2003. Son siège social est situé Nancelle, 71960 Roche-Vineuse (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE BURDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT LEGER
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT LEGER
- SIREN
- 445 376 429
- SIRET (siège)
- 445 376 429 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83445376429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 376 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- NANCELLE, 71960, ROCHE-VINEUSE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT LEGER
ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI DE SAINT LEGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT LEGER
INSEEÉtablissements de SCI DE SAINT LEGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 ROCHE-VINEUSE (LA)SiègeActif
445 376 429 00012 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT LEGER
INPIComptes annuels de SCI DE SAINT LEGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT LEGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SAINT LEGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT LEGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT LEGER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/20731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 15 mars 2019 · N° 17/06093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 03 février 2017 · N° 15/04061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT LEGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SAINT LEGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT LEGER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEGER ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT LEGER est 445 376 429. Le SIRET de son siège social est 445 376 429 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83445376429.
Qui dirige SCI DE SAINT LEGER ?
SCI DE SAINT LEGER est dirigée par MICHELE BURDEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT LEGER ?
Le siège social de SCI DE SAINT LEGER est situé Nancelle, 71960 Roche-Vineuse (la).
SCI DE SAINT LEGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT LEGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT LEGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT LEGER.
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