SCI LA MINERVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA MINERVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 880 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Touziers, 71960 Roche-Vineuse (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE CUCUROU, autre.
Fiche d'identité de SCI LA MINERVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA MINERVE
- SIREN
- 429 880 966
- SIRET (siège)
- 429 880 966 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71429880966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 880 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2000
- Siège social
- LES TOUZIERS, 71960, ROCHE-VINEUSE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA MINERVE
L'acquisition, la propriété, la jouissance, l'administration par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LA MINERVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA MINERVE
INSEEÉtablissements de SCI LA MINERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 ROCHE-VINEUSE (LA)SiègeActif
429 880 966 00016 · ouvert le 06 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA MINERVE
INPIComptes annuels de SCI LA MINERVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MINERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA MINERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MINERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA MINERVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-23.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-11.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-11.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-12.938
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-16.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA MINERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA MINERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI LA MINERVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA MINERVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA MINERVE est 429 880 966. Le SIRET de son siège social est 429 880 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71429880966.
Qui dirige SCI LA MINERVE ?
SCI LA MINERVE est dirigée par CHRISTOPHE CUCUROU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA MINERVE ?
Le siège social de SCI LA MINERVE est situé Les Touziers, 71960 Roche-Vineuse (la).
SCI LA MINERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA MINERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA MINERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MINERVE.
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