CheckersProcédures

SCI VAUBAN

Active
Siren377 754 080SCI71960 ROCHE-VINEUSE (LA)Créée le 18 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI immatriculée le 18 septembre 1995 sous le numéro SIREN 377 754 080. Elle est domiciliée Linde Chez Mr Cruz Jose Emmanuel, 71960 Roche-Vineuse (la). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE CRUZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
377 754 080
SIRET (siège)
377 754 080 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00377754080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 754 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1995
Siège social
LINDE CHEZ MR CRUZ JOSE EMMANUEL, 71960, ROCHE-VINEUSE (LA)
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

JC

JOSE CRUZ

Autre

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

DC

DAVID CRUZ

Autre

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

CV

CHRISTIANE VAUBAN

Autre

Depuis la création (18 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI VAUBAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71960 ROCHE-VINEUSE (LA)SiègeActif

    377 754 080 00028 · ouvert le 14 avril 1995 · NAF 6820B

  • 30220 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZEFermé

    377 754 080 00010 · ouvert le 26 décembre 1976 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VAUBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 377 754 080. Le SIRET de son siège social est 377 754 080 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00377754080.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par JOSE CRUZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé Linde Chez Mr Cruz Jose Emmanuel, 71960 Roche-Vineuse (la).

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

Entreprises similaires

Même activité à Roche-Vineuse (la)

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roche-Vineuse (la)

Entreprises du même secteur à Roche-Vineuse (la)

Entreprises à Roche-Vineuse (la)

Toutes les entreprises à Roche-Vineuse (la)