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SCI DE SAINT NICOLAS

Active
Siren850 569 740SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 07 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SAINT NICOLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 569 740. Elle est domiciliée 69 rue Georges Clemenceau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES HILBRUNNER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT NICOLAS

Dénomination
SCI DE SAINT NICOLAS
SIREN
850 569 740
SIRET (siège)
850 569 740 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72850569740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 569 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2019
Siège social
69 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT NICOLAS

Acquisition, mise en valeur, construction, location de biens et droits immobiliers, cautionnement.

Finances de SCI DE SAINT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT NICOLAS

JH

JACQUES HILBRUNNER

Gérant

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

TH

TOM HILBRUNNER

Autre

Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DE SAINT NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    850 569 740 00010 · ouvert le 29 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SAINT NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SAINT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SAINT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SAINT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT NICOLAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SAINT NICOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-29

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT NICOLAS est 850 569 740. Le SIRET de son siège social est 850 569 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72850569740.

Qui dirige SCI DE SAINT NICOLAS ?

SCI DE SAINT NICOLAS est dirigée par JACQUES HILBRUNNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT NICOLAS ?

Le siège social de SCI DE SAINT NICOLAS est situé 69 rue Georges Clemenceau, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI DE SAINT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT NICOLAS.

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