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SCI DE SAINT OUEN

Active
Siren477 637 250SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 10 février 2006

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI DE SAINT OUEN est une SCI immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 477 637 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. SCI DE SAINT OUEN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HABIB GHANDRI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SAINT OUEN

Dénomination
SCI DE SAINT OUEN
SIREN
477 637 250
SIRET (siège)
477 637 250 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20477637250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 637 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 février 2006
Siège social
124 RUE DU DOCTEUR BAUER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE SAINT OUEN

ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE SAINT OUEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SAINT OUEN

A

ASSOCIATION JERBIENNE EN FRANCE DAR EL JAMAA (A.J.F.)

Autre

HG

HABIB GHANDRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019

HR

HEDI RAGUED

Autre

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019

Anciens dirigeants (1)

A

ASSOCIATION JERBIENNE EN FRANCE DAR EL JAMAA en fonction le 20 Juillet 2009. Gérant : LAGHOUANE Ridha en fonction le 20 Juillet 2009

Associé · de juillet 2009 à juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SAINT OUEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    477 637 250 00028 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820A

  • 75019 PARISFermé

    477 637 250 00010 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE SAINT OUEN

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE SAINT OUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT OUEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04062

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01932

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02797

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/08127

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02337

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00396

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03798

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12049

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12663

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10954

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12036

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12668

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond

    Décision du 10 février 2026 · N° 25/05940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SAINT OUEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : ASSOCIATION JERBIENNE EN FRANCE DAR EL JAMAA (A.J.F.) en fonction le 20 Juillet 2009 ; Associé : RAGUED Hedi en fonction le 23 Juillet 2019 ; Gérant Associé : GHANDRI Habib en fonction le 23 Juillet 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : ASSOCIATION JERBIENNE EN FRANCE DAR EL JAMAA (A. J. F. ) en fonction le 20 Juillet 2009. Gérant : LAGHOUANE Ridha en fonction le 20 Juillet 2009.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur SCI DE SAINT OUEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT OUEN ?

Le numéro SIREN de SCI DE SAINT OUEN est 477 637 250. Le SIRET de son siège social est 477 637 250 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20477637250.

Qui dirige SCI DE SAINT OUEN ?

SCI DE SAINT OUEN est dirigée par HABIB GHANDRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SAINT OUEN ?

Le siège social de SCI DE SAINT OUEN est situé 124 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI DE SAINT OUEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SAINT OUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SAINT OUEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT OUEN.