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SCI DE SENS

Active
Siren797 837 846SCI89100 SENSCréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SENS est une SCI immatriculée le 16 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 837 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Raymond Ledroit, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HACI ARSLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SENS

Dénomination
SCI DE SENS
SIREN
797 837 846
SIRET (siège)
797 837 846 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41797837846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 837 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
10 RUE RAYMOND LEDROIT, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SENS

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion, vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SENS

HA

HACI ARSLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

OD

OSMAN DOGAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE SENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    797 837 846 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SENS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE SENS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SENS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SENS est 797 837 846. Le SIRET de son siège social est 797 837 846 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41797837846.

Qui dirige SCI DE SENS ?

SCI DE SENS est dirigée par HACI ARSLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SENS ?

Le siège social de SCI DE SENS est situé 10 rue Raymond Ledroit, 89100 Sens.

SCI DE SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SENS.

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