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SCI DE SERRE

Active
Siren891 808 586SCI25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 08 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 808 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Blanchot, 25770 Serre-les-Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SERRE

Dénomination
SCI DE SERRE
SIREN
891 808 586
SIRET (siège)
891 808 586 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94891808586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 808 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2020
Siège social
17 RUE DE BLANCHOT, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SERRE

Propriété, gestion, exploitation par bail d'immeubles.

Finances de SCI DE SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SERRE

TM

THOMAS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

JP

JEAN-YVES PELLEGRINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI DE SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    891 808 586 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2020

Marques déposées par SCI DE SERRE

SCI DE SERRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • le coworking du bâtiment

    N° 5205158 · Déposée le 03 décembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 03 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DE SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE SERRE est 891 808 586. Le SIRET de son siège social est 891 808 586 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94891808586.

Qui dirige SCI DE SERRE ?

SCI DE SERRE est dirigée par THOMAS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SERRE ?

Le siège social de SCI DE SERRE est situé 17 rue de Blanchot, 25770 Serre-les-Sapins.

SCI DE SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SERRE.

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