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SCI DE SIERVEN

Active
Siren392 366 738SCI46130 BRETENOUXCréée le 21 septembre 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 366 738, SCI DE SIERVEN est une SCI créée le 21 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 Rte de Cornac, 46130 Bretenoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC GERVOSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SIERVEN

Dénomination
SCI DE SIERVEN
SIREN
392 366 738
SIRET (siège)
392 366 738 00038
N° TVA intracommunautaire
FR85392366738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 366 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
199 RTE DE CORNAC, 46130, BRETENOUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE SIERVEN

La société a pour objet l'acquisition, l'échange, la construction, l'Administration, la gestion, l'exploitation par bail, location, ou autrement, et la mise en valeur de tous biens immobiliers et mobiliers qui seraient acquis par elle, ou qui lui seraient apportés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE SIERVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE SIERVEN

FG

FREDERIC GERVOSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

AP

ANNE POITRINAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE SIERVEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 46130 BRETENOUXSiègeActif

    392 366 738 00038 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

  • 46130 BRETENOUXFermé

    392 366 738 00012 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 6820A

  • 46600 FLOIRACFermé

    392 366 738 00020 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE SIERVEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE SIERVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SIERVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE SIERVEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SIERVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE SIERVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERVOSON Frédéric Tony Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE SIERVEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SIERVEN ?

Le numéro SIREN de SCI DE SIERVEN est 392 366 738. Le SIRET de son siège social est 392 366 738 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392366738.

Qui dirige SCI DE SIERVEN ?

SCI DE SIERVEN est dirigée par FREDERIC GERVOSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SIERVEN ?

Le siège social de SCI DE SIERVEN est situé 199 Rte de Cornac, 46130 Bretenoux.

SCI DE SIERVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SIERVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SIERVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SIERVEN.