SCI LES PENITENTS BLEUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 560 €
SCI LES PENITENTS BLEUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 856 830. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du 8 Mai 1945, 46130 Bretenoux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARIE RAFFAILLAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES PENITENTS BLEUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES PENITENTS BLEUS
- SIREN
- 431 856 830
- SIRET (siège)
- 431 856 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90431856830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 856 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 560 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- PL DU 8 MAI 1945, 46130, BRETENOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES PENITENTS BLEUS
en France ou A L'étranger, L'acquisition, L'échange, la construction, L'administration, la gestion, L'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de tous biens immobiliers et mobiliers qui seraient acquis par elle, ou qui lui seraient apportes, placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou L'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.
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Finances de SCI LES PENITENTS BLEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES PENITENTS BLEUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES PENITENTS BLEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46130 BRETENOUXSiègeActif
431 856 830 00010 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES PENITENTS BLEUS
INPIConformité de SCI LES PENITENTS BLEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES PENITENTS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES PENITENTS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES PENITENTS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES PENITENTS BLEUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYRAC Bernard Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYRAC Marie Alice ; Associé indéfiniment responsable : VAYRAC Vincent Louis Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : VAYRAC Stéphane André Raymond
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LES PENITENTS BLEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES PENITENTS BLEUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES PENITENTS BLEUS est 431 856 830. Le SIRET de son siège social est 431 856 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90431856830.
Qui dirige SCI LES PENITENTS BLEUS ?
SCI LES PENITENTS BLEUS est dirigée par MARIE RAFFAILLAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES PENITENTS BLEUS ?
Le siège social de SCI LES PENITENTS BLEUS est situé Pl du 8 Mai 1945, 46130 Bretenoux.
SCI LES PENITENTS BLEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES PENITENTS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES PENITENTS BLEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES PENITENTS BLEUS.
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