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SCI NADAN

Active
Siren424 548 881SCI46130 BRETENOUXCréée le 11 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 548 881, SCI NADAN est une SCI créée le 11 octobre 1999. Son siège social est situé Champ de Noulet, 46130 Bretenoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NADINE RUILHES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NADAN

Dénomination
SCI NADAN
SIREN
424 548 881
SIRET (siège)
424 548 881 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86424548881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 548 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1999
Siège social
CHAMP DE NOULET, 46130, BRETENOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NADAN

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS AVENUE CHARLES DE GAULLE -46130- BRETENOUX.

Finances de SCI NADAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NADAN

NR

NADINE RUILHES

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI NADAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46130 BRETENOUXSiègeActif

    424 548 881 00012 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NADAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI NADAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NADAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NADAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NADAN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NADAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI NADAN

Quel est le numéro SIREN de SCI NADAN ?

Le numéro SIREN de SCI NADAN est 424 548 881. Le SIRET de son siège social est 424 548 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86424548881.

Qui dirige SCI NADAN ?

SCI NADAN est dirigée par NADINE RUILHES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NADAN ?

Le siège social de SCI NADAN est situé Champ de Noulet, 46130 Bretenoux.

SCI NADAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NADAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NADAN.

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