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SCI DE SOURIS

Active
Siren794 537 837SCI91130 RIS ORANGISCréée le 30 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SOURIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 537 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Trousseau Ferme de Trousseau, 91130 Ris Orangis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CHESNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE SOURIS

Dénomination
SCI DE SOURIS
SIREN
794 537 837
SIRET (siège)
794 537 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28794537837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 537 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
LE TROUSSEAU FERME DE TROUSSEAU, 91130, RIS ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOURIS

Propriété, exploitation, gestion d'immeubles.

Finances de SCI DE SOURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOURIS

JC

JEAN CHESNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

JC

JULIE CHESNEAU

Autre

Depuis la création (30 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE SOURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS ORANGISSiègeActif

    794 537 837 00013 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOURIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOURIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOURIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOURIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DE SOURIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOURIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOURIS est 794 537 837. Le SIRET de son siège social est 794 537 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794537837.

Qui dirige SCI DE SOURIS ?

SCI DE SOURIS est dirigée par JEAN CHESNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE SOURIS ?

Le siège social de SCI DE SOURIS est situé Le Trousseau Ferme de Trousseau, 91130 Ris Orangis.

SCI DE SOURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOURIS.

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