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SCI DE SOUSA

Active
Siren419 704 671Société civile67250 SURBOURGCréée le 08 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE SOUSA est une société civile immatriculée le 8 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 704 671. Elle est domiciliée 36 rue de Schwabwiller Surbourg, 67250 Surbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT PESTANA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE SOUSA

Dénomination
SCI DE SOUSA
SIREN
419 704 671
SIRET (siège)
419 704 671 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93419704671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 704 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1998
Siège social
36 RUE DE SCHWABWILLER SURBOURG, 67250, SURBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE SOUSA

ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN CONSTRUCTION.

Finances de SCI DE SOUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE SOUSA

VP

VINCENT PESTANA

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE SOUSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 SURBOURGSiègeActif

    419 704 671 00017 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE SOUSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE SOUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SOUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE SOUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SOUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SOUSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE SOUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE SOUSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI DE SOUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE SOUSA ?

Le numéro SIREN de SCI DE SOUSA est 419 704 671. Le SIRET de son siège social est 419 704 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93419704671.

Qui dirige SCI DE SOUSA ?

SCI DE SOUSA est dirigée par VINCENT PESTANA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE SOUSA ?

Le siège social de SCI DE SOUSA est situé 36 rue de Schwabwiller Surbourg, 67250 Surbourg.

SCI DE SOUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE SOUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE SOUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SOUSA.

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