SCI DIEBOLT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIEBOLT est une SCI immatriculée le 6 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 814 176. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc, 67250 Surbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DIEBOLT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIEBOLT
INSEE- Dénomination
- SCI DIEBOLT
- SIREN
- 499 814 176
- SIRET (siège)
- 499 814 176 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50499814176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 814 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2007
- Siège social
- 4 RUE DU GENERAL LECLERC, 67250, SURBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEBOLT
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES QUI LUI APPARTEINDRONT ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI DIEBOLT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEBOLT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DIEBOLT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SURBOURGSiègeActif
499 814 176 00016 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIEBOLT
INPIComptes annuels de SCI DIEBOLT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEBOLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEBOLT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEBOLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEBOLT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 25/09592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/51869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEBOLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEBOLT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DIEBOLT
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEBOLT ?
Le numéro SIREN de SCI DIEBOLT est 499 814 176. Le SIRET de son siège social est 499 814 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499814176.
Qui dirige SCI DIEBOLT ?
SCI DIEBOLT est dirigée par CLAUDE DIEBOLT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEBOLT ?
Le siège social de SCI DIEBOLT est situé 4 rue du General Leclerc, 67250 Surbourg.
SCI DIEBOLT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEBOLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEBOLT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEBOLT.
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