SCI DE ST ROCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE ST ROCH est une société civile immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 555 161. Elle est domiciliée Che de St Roch, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MODESTO RINO Y ARROYOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE ST ROCH
INSEE- Dénomination
- SCI DE ST ROCH
- SIREN
- 487 555 161
- SIRET (siège)
- 487 555 161 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70487555161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 555 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2005
- Siège social
- CHE DE ST ROCH, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE ST ROCH
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ORGANISATION EN VUE DE GESTION ET TRANSMISSION DE CES IMMEUBLES EMPRUNTS DE FONDS NECESSAIRES ET MISE EN PLACE DES GARANTIES NECESSAIRES. ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES.
Finances de SCI DE ST ROCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE ST ROCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DE ST ROCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeActif
487 555 161 00016 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE ST ROCH
INPIComptes annuels de SCI DE ST ROCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE ST ROCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE ST ROCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE ST ROCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE ST ROCH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE ST ROCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE ST ROCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE ST ROCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DE ST ROCH ?
Le numéro SIREN de SCI DE ST ROCH est 487 555 161. Le SIRET de son siège social est 487 555 161 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70487555161.
Qui dirige SCI DE ST ROCH ?
SCI DE ST ROCH est dirigée par MODESTO RINO Y ARROYOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE ST ROCH ?
Le siège social de SCI DE ST ROCH est situé Che de St Roch, 25290 Ornans.
SCI DE ST ROCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE ST ROCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE ST ROCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE ST ROCH.
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