SCI DE SUTTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 793 487, SCI DE SUTTER est une 6540 créée le 24 novembre 1982. Elle est domiciliée à Trie-Chateau (60590). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Alexandre DE SUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SUTTER
INSEE- Dénomination
- SCI DE SUTTER
- SIREN
- 325 793 487
- SIRET (siège)
- 325 793 487 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34325793487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 793 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 novembre 1982
- Siège social
- , 60590, TRIE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SUTTER
PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLE.
Finances de SCI DE SUTTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SUTTER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
DE SUTTER ANDRE PAUL
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SUTTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60590 TRIE-CHATEAUSiègeActif
325 793 487 00019 · ouvert le 16 septembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE SUTTER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE SUTTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SUTTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SUTTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SUTTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SUTTER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SUTTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SUTTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Gérant partant : De Sutter Sylvain Lucien ; modification du Gérant De Sutter, André Paul ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : De Sutter, Alexandre Jacques Edmond
- création
Date d'effet : 24 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI DE SUTTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SUTTER ?
Le numéro SIREN de SCI DE SUTTER est 325 793 487. Le SIRET de son siège social est 325 793 487 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34325793487.
Qui dirige SCI DE SUTTER ?
SCI DE SUTTER est dirigée par Alexandre DE SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SUTTER ?
Le siège social de SCI DE SUTTER est situé 60590 Trie-Chateau.
SCI DE SUTTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SUTTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SUTTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SUTTER.
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