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SCI DES GENETS

Active
Siren380 265 223SCI60590 TRIE-CHATEAUCréée le 14 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 265 223, SCI DES GENETS est une SCI créée le 14 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Genets, 60590 Trie-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BAGGIOLINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES GENETS

Dénomination
SCI DES GENETS
SIREN
380 265 223
SIRET (siège)
380 265 223 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21380265223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 265 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 février 2003
Siège social
13 RUE DES GENETS, 60590, TRIE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GENETS

Acquisition, administration et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES GENETS

FB

FRANCOISE BAGGIOLINI

Gérant

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

EL

ERIC LE MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

SL

SANDRINE LE MOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES GENETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60590 TRIE-CHATEAUSiègeActif

    380 265 223 00020 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A

  • 27140 GISORSFermé

    380 265 223 00012 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES GENETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GENETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES GENETS est 380 265 223. Le SIRET de son siège social est 380 265 223 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380265223.

Qui dirige SCI DES GENETS ?

SCI DES GENETS est dirigée par FRANCOISE BAGGIOLINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GENETS ?

Le siège social de SCI DES GENETS est situé 13 rue des Genets, 60590 Trie-Chateau.

SCI DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GENETS.

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