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SCI DE TASSIGNY

Active
Siren315 501 304SCI28000 CHARTRESCréée le 23 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 501 304, SCI DE TASSIGNY est une SCI créée le 23 avril 1979. Elle est domiciliée 12 rue de la Poele Percee, 28000 Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PANNAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE TASSIGNY

Dénomination
SCI DE TASSIGNY
SIREN
315 501 304
SIRET (siège)
315 501 304 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40315501304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 501 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1979
Siège social
12 RUE DE LA POELE PERCEE, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DE TASSIGNY

La propriété, l'administration et l'exploitation par baux, locations ou autrement, d'un immeuble sis à CHARTRES 28000, 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny. La mise en valeur et la location de tous biens immobiliers, bâtis et non bâtis, urbains ou ruraux...

Finances de SCI DE TASSIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE TASSIGNY

IP

ISABELLE PANNAS

Gérant

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

NP

NATHALIE PANNAS

Autre

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2024

AR

ALAIN ROSAY

Autre

BR

BRIGITTE ROSAY

Autre

Anciens dirigeants (2)

BP

Bernard Gérant PANNAS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à septembre 2024

MR

Monique né PANNASGérant associé : PANNAS Bernard ROSAY

Gérant associé · de juin 2008 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE TASSIGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    315 501 304 00028 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 28000 CHARTRESFermé

    315 501 304 00010 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE TASSIGNY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE TASSIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE TASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE TASSIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE TASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE TASSIGNY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE TASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE TASSIGNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PANNAS Bernard nom d'usage : PANNAS n'est plus gérant. PANNAS Isabelle Marie Monique nom d'usage : PANNAS devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PANNAS Bernard Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSAY Alain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : ROSAY Monique né(e) PANNASGérant associé : PANNAS Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1979

Questions fréquentes sur SCI DE TASSIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DE TASSIGNY est 315 501 304. Le SIRET de son siège social est 315 501 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40315501304.

Qui dirige SCI DE TASSIGNY ?

SCI DE TASSIGNY est dirigée par ISABELLE PANNAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE TASSIGNY ?

Le siège social de SCI DE TASSIGNY est situé 12 rue de la Poele Percee, 28000 Chartres.

SCI DE TASSIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE TASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE TASSIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE TASSIGNY.

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