SCI DE VALLOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VALLOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2000, identifiée par le SIREN 429 347 750. Le siège social de l'entreprise se trouve 542 rue Alexandre Richetta, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH RICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE VALLOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VALLOIRE
- SIREN
- 429 347 750
- SIRET (siège)
- 429 347 750 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50429347750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 347 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2000
- Siège social
- 542 RUE ALEXANDRE RICHETTA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VALLOIRE
ACQUISITION USAGE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION
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Finances de SCI DE VALLOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VALLOIRE
INSEEÉtablissements de SCI DE VALLOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
429 347 750 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VALLOIRE
INPIComptes annuels de SCI DE VALLOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VALLOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VALLOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VALLOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VALLOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 novembre 2018 · N° 16/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-17.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VALLOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VALLOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE VALLOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VALLOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VALLOIRE est 429 347 750. Le SIRET de son siège social est 429 347 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429347750.
Qui dirige SCI DE VALLOIRE ?
SCI DE VALLOIRE est dirigée par ELISABETH RICARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE VALLOIRE ?
Le siège social de SCI DE VALLOIRE est situé 542 rue Alexandre Richetta, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI DE VALLOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VALLOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VALLOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VALLOIRE.
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