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SCI DE VAUCELLES

Active
Siren382 505 113SCI61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 24 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VAUCELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 505 113. Son siège social est situé Lieu Dit les Vaucelles Conde sur Sarthe, 61250 Conde-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC ETOC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE VAUCELLES

Dénomination
SCI DE VAUCELLES
SIREN
382 505 113
SIRET (siège)
382 505 113 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16382505113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 505 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 1991
Siège social
LIEU DIT LES VAUCELLES CONDE SUR SARTHE, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VAUCELLES

LA PROPRIETE,LA PRISE A BAIL ,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE,APPORT,DE CREDIT BAIL OU AUTREMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE VAUCELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VAUCELLES

LE

LOIC ETOC

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

TE

THIERRY ETOC

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE VAUCELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    382 505 113 00011 · ouvert le 05 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VAUCELLES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE VAUCELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VAUCELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUCELLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VAUCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VAUCELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DE VAUCELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUCELLES ?

Le numéro SIREN de SCI DE VAUCELLES est 382 505 113. Le SIRET de son siège social est 382 505 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382505113.

Qui dirige SCI DE VAUCELLES ?

SCI DE VAUCELLES est dirigée par LOIC ETOC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VAUCELLES ?

Le siège social de SCI DE VAUCELLES est situé Lieu Dit les Vaucelles Conde sur Sarthe, 61250 Conde-sur-Sarthe.

SCI DE VAUCELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VAUCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VAUCELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUCELLES.

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