SCI DE VAUGRENIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 483 751, SCI DE VAUGRENIER est une SCI créée le 8 novembre 1988. Elle est domiciliée 5 rue des Prairies, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES GEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VAUGRENIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE VAUGRENIER
- SIREN
- 348 483 751
- SIRET (siège)
- 348 483 751 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09348483751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 483 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1988
- Siège social
- 5 RUE DES PRAIRIES, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VAUGRENIER
la propriété l'administration par bail ou location des biens immobiliers qui seront apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle
Finances de SCI DE VAUGRENIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VAUGRENIER
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VAUGRENIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
348 483 751 00015 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VAUGRENIER
INPIComptes annuels de SCI DE VAUGRENIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VAUGRENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VAUGRENIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VAUGRENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VAUGRENIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/08382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/21382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-17.514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-44.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 97-45.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-20.598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1991 · N° 89-12.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VAUGRENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VAUGRENIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé : GEVAUX Yves
- création
Date d'effet : 08 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE VAUGRENIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VAUGRENIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE VAUGRENIER est 348 483 751. Le SIRET de son siège social est 348 483 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09348483751.
Qui dirige SCI DE VAUGRENIER ?
SCI DE VAUGRENIER est dirigée par YVES GEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VAUGRENIER ?
Le siège social de SCI DE VAUGRENIER est situé 5 rue des Prairies, 74100 Annemasse.
SCI DE VAUGRENIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VAUGRENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VAUGRENIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VAUGRENIER.
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