SCI DE VELOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 061 363, SCI DE VELOURS est une SCI créée le 18 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Calas, 82200 Moissac. SCI DE VELOURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE VELOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DE VELOURS
- SIREN
- 813 061 363
- SIRET (siège)
- 813 061 363 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR82813061363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 061 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 août 2015
- Siège social
- 7 CHE DE CALAS, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VELOURS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DE VELOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VELOURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DE VELOURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
813 061 363 00020 · ouvert le 13 août 2015 · NAF 6820B
- 82200 MOISSACFermé
813 061 363 00012 · ouvert le 13 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VELOURS
INPIConformité de SCI DE VELOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VELOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VELOURS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/09414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09-41.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VELOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE VELOURS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 2015
Questions fréquentes sur SCI DE VELOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VELOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DE VELOURS est 813 061 363. Le SIRET de son siège social est 813 061 363 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82813061363.
Qui dirige SCI DE VELOURS ?
SCI DE VELOURS est dirigée par JEAN-LUC POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VELOURS ?
Le siège social de SCI DE VELOURS est situé 7 Che de Calas, 82200 Moissac.
SCI DE VELOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VELOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VELOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VELOURS.
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