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SCI DE VENTOSE

Active
Siren490 802 113Société civile25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 27 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VENTOSE est une société civile immatriculée le 27 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 802 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 B rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCELINE CUGNEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VENTOSE

Dénomination
SCI DE VENTOSE
SIREN
490 802 113
SIRET (siège)
490 802 113 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89490802113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 802 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2006
Siège social
13 B RUE DU MAGNY, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VENTOSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE VENTOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VENTOSE

MC

MARCELINE CUGNEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

DC

DEBORAH COHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2022

AL

Anne LE MOEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE VENTOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    490 802 113 00012 · ouvert le 19 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VENTOSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VENTOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VENTOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VENTOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VENTOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VENTOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé : COHEN Deborah Esther Louise ; Gérant, Associé : SCHOBING Marceline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : SCHOBING Marceline né(e) CUGNEZ Gérant associé : BERGELIN Anne né(e) LE MOEL

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DE VENTOSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VENTOSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE VENTOSE est 490 802 113. Le SIRET de son siège social est 490 802 113 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89490802113.

Qui dirige SCI DE VENTOSE ?

SCI DE VENTOSE est dirigée par MARCELINE CUGNEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VENTOSE ?

Le siège social de SCI DE VENTOSE est situé 13 B rue du Magny, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

SCI DE VENTOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VENTOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VENTOSE.

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