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SCI DE VERDUN

Active
Siren797 576 097SCI01800 MEXIMIEUXCréée le 02 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE VERDUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 576 097. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Verdun, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD DEPLATIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE VERDUN

Dénomination
SCI DE VERDUN
SIREN
797 576 097
SIRET (siège)
797 576 097 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09797576097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 576 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2013
Siège social
AV DE VERDUN, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE VERDUN

L'acquisition, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DE VERDUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE VERDUN

SD

SANDRINE DEPLATIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

AD

ARNAUD DEPLATIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

LD

LAURENT DEPLATIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DE VERDUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeActif

    797 576 097 00019 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE VERDUN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE VERDUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERDUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE VERDUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERDUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VERDUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE VERDUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE VERDUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-02 · Début d'activité : 2013-06-11

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE VERDUN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERDUN ?

Le numéro SIREN de SCI DE VERDUN est 797 576 097. Le SIRET de son siège social est 797 576 097 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09797576097.

Qui dirige SCI DE VERDUN ?

SCI DE VERDUN est dirigée par ARNAUD DEPLATIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE VERDUN ?

Le siège social de SCI DE VERDUN est situé av de Verdun, 01800 Meximieux.

SCI DE VERDUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE VERDUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE VERDUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERDUN.

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