SCI DE VERMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 56,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 949 987, SCI DE VERMOISE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée Vermoise, 10150 Sainte-Maure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE VERMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE VERMOISE
- SIREN
- 401 949 987
- SIRET (siège)
- 401 949 987 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02401949987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 949 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 406,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- VERMOISE, 10150, SAINTE-MAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VERMOISE
Propriété administration gestion d'une propriété
Finances de SCI DE VERMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VERMOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2020
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VERMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 SAINTE-MAURESiègeActif
401 949 987 00010 · ouvert le 11 décembre 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VERMOISE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE VERMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VERMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VERMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VERMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE VERMOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VERMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VERMOISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLIER Alain, François, Marie, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUSSARD Aude, Vonick, Marie ; Associé indéfiniment responsable : MERAT Monique, Andrée, Engel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLIER Aude Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILLIER Alain
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE VERMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VERMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE VERMOISE est 401 949 987. Le SIRET de son siège social est 401 949 987 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02401949987.
Qui dirige SCI DE VERMOISE ?
SCI DE VERMOISE est dirigée par ALAIN GILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VERMOISE ?
Le siège social de SCI DE VERMOISE est situé Vermoise, 10150 Sainte-Maure.
SCI DE VERMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VERMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VERMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VERMOISE.
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