SCI DU MOULINET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 156 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 567 772, SCI DU MOULINET est une SCI créée le 22 décembre 2008. Elle est domiciliée 9 rue des Moissons, 10150 Sainte-Maure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN DE KEUKELEIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULINET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULINET
- SIREN
- 509 567 772
- SIRET (siège)
- 509 567 772 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR12509567772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 567 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- 9 RUE DES MOISSONS, 10150, SAINTE-MAURE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULINET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU MOULINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULINET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024
Anciens dirigeants (2)
Michel. Gérant associé : DE KEUKELEIRE Monique né GOTORBE DE KEUKELEIRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à juillet 2024
Monique né GOTORBE DE KEUKELEIRE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULINET
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 10150 SAINTE-MAURESiègeActif
509 567 772 00041 · ouvert le 17 juillet 2024 · NAF 6820B
- 10150 PONT-SAINTE-MARIEActif
509 567 772 00017 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B
- 10150 PONT-SAINTE-MARIEFermé
509 567 772 00025 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B
- 10150 CRENEY-PRES-TROYESFermé
509 567 772 00033 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULINET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOULINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-16.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 1991 · N° 87-18.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULINET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KEUKELEIRE Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KEUKELEIRE Laurent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KEUKELEIRE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KEUKELEIRE Monique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KEUKELEIRE Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE KEUKELEIRE Monique né(e) GOTORBE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : DE KEUKELEIRE Michel Gérant associé : DE KEUKELEIRE Monique né(e) GOTORBE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-22 · Début d'activité : 2008-12-22
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU MOULINET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULINET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULINET est 509 567 772. Le SIRET de son siège social est 509 567 772 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12509567772.
Qui dirige SCI DU MOULINET ?
SCI DU MOULINET est dirigée par SEBASTIEN DE KEUKELEIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULINET ?
Le siège social de SCI DU MOULINET est situé 9 rue des Moissons, 10150 Sainte-Maure.
SCI DU MOULINET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULINET.
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