SCI DE VOVRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE VOVRAY est une SCI immatriculée le 21 septembre 2011 sous le numéro SIREN 384 100 640. Elle est domiciliée 4 B Pl du Monument, 38460 Cremieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE BERNARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE VOVRAY
INSEE- Dénomination
- SCI DE VOVRAY
- SIREN
- 384 100 640
- SIRET (siège)
- 384 100 640 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR35384100640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 100 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2011
- Siège social
- 4 B PL DU MONUMENT, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE VOVRAY
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis et notamment des locaux et droits immobiliers.
Finances de SCI DE VOVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE VOVRAY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE VOVRAY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeActif
384 100 640 00042 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
384 100 640 00018 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 702A
- 74000 ANNECYFermé
384 100 640 00026 · ouvert le 28 août 2002 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
384 100 640 00034 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE VOVRAY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE VOVRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE VOVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE VOVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE VOVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE VOVRAY. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-20.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE VOVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE VOVRAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
JANIN Alice nom d'usage : BERNARD Alice n'est plus gérant. BERNARD Pauline nom d'usage : BERNARD Pauline devient gérant. BERNARD Jean-Baptiste nom d'usage : BERNARD Jean-Baptiste devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 21 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE VOVRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DE VOVRAY ?
Le numéro SIREN de SCI DE VOVRAY est 384 100 640. Le SIRET de son siège social est 384 100 640 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35384100640.
Qui dirige SCI DE VOVRAY ?
SCI DE VOVRAY est dirigée par JEAN-BAPTISTE BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE VOVRAY ?
Le siège social de SCI DE VOVRAY est situé 4 B Pl du Monument, 38460 Cremieu.
SCI DE VOVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE VOVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE VOVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE VOVRAY.
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