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SCI DE WITTE

Active
Siren381 098 466SCI34270 FONTANESCréée le 14 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE WITTE est une SCI immatriculée le 14 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 098 466. Elle est domiciliée 1 Mas Fontan St Loup, 34270 Fontanes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELINE DE WITTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE WITTE

Dénomination
SCI DE WITTE
SIREN
381 098 466
SIRET (siège)
381 098 466 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60381098466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 098 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 931,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 1991
Siège social
1 MAS FONTAN ST LOUP, 34270, FONTANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE WITTE

PROPRIETE GESTION ET ADMINSTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE WITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE WITTE

MD

MICHELINE DE WITTE

Gérant

Depuis la création (14 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DE WITTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34270 FONTANESSiègeFermé

    381 098 466 00018 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE WITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE WITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE WITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE WITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE WITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE WITTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE WITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE WITTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DE WITTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE WITTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE WITTE est 381 098 466. Le SIRET de son siège social est 381 098 466 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60381098466.

Qui dirige SCI DE WITTE ?

SCI DE WITTE est dirigée par MICHELINE DE WITTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE WITTE ?

Le siège social de SCI DE WITTE est situé 1 Mas Fontan St Loup, 34270 Fontanes.

SCI DE WITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE WITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE WITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE WITTE.

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