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SCI DEAL

Active
Siren485 097 315Société civile69110 Sainte-Foy-lès-LyonCréée le 23 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEAL est une société civile immatriculée le 23 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 097 315. Elle est domiciliée 71 RUE Georges Clémenceau, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALIX DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DEAL

Dénomination
SCI DEAL
SIREN
485 097 315
SIRET (siège)
485 097 315 00033
N° TVA intracommunautaire
FR84485097315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 097 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2005
Siège social
71 RUE Georges Clémenceau, 69110, Sainte-Foy-lès-Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEAL

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes

Finances de SCI DEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEAL

AD

ALIX DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET

Autre

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 Sainte-Foy-lès-LyonSiègeActif

    485 097 315 00033 · ouvert le 23 avril 2025 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    485 097 315 00017 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    485 097 315 00025 · ouvert le 19 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Régis nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET n'est plus gérant. MEUNIER Françoise nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET n'est plus gérant. DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET Alix Marie Laurence nom d'usage : DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAL ?

Le numéro SIREN de SCI DEAL est 485 097 315. Le SIRET de son siège social est 485 097 315 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84485097315.

Qui dirige SCI DEAL ?

SCI DEAL est dirigée par ALIX DE JOUSSINEAU DE TOURDONNET, autre.

Où se situe le siège social de SCI DEAL ?

Le siège social de SCI DEAL est situé 71 RUE Georges Clémenceau, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

SCI DEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEAL.

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