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SCI DEAUVILLE

Active
Siren317 399 996Société civile39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 06 décembre 1979

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
9,9 k€

SCI DEAUVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 399 996. Son siège social est situé 6 rue Emile Monot Galerie Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEAUVILLE

Dénomination
SCI DEAUVILLE
SIREN
317 399 996
SIRET (siège)
317 399 996 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82317399996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 399 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
9 909,19 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 décembre 1979
Siège social
6 RUE EMILE MONOT GALERIE LECOURBE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEAUVILLE

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Finances de SCI DEAUVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEAUVILLE

CA

CAROLINE ADAM

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DA

devient gérant. ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Jean-Marie nom d'usage : ADAM n'est plus gérant ADAM

ADAM Caroline Hélène nom d'usage · de septembre 2015 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEAUVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    317 399 996 00022 · ouvert le 20 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEAUVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI DEAUVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEAUVILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 août 2011. Plan arrêté le 24 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 août 2012 · publié le 09 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEAUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEAUVILLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM n'est plus gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ADAM Caroline Hélène nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Véronique Francine Amélie nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Virginie Colette Michelle nom d'usage : ADAM devient gérant. ADAM Jean-Marie nom d'usage : ADAM n'est plus gérant.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI DEAUVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEAUVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DEAUVILLE est 317 399 996. Le SIRET de son siège social est 317 399 996 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82317399996.

Qui dirige SCI DEAUVILLE ?

SCI DEAUVILLE est dirigée par CAROLINE ADAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEAUVILLE ?

Le siège social de SCI DEAUVILLE est situé 6 rue Emile Monot Galerie Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DEAUVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEAUVILLE est-elle en procédure collective ?

SCI DEAUVILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 août 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 24 août 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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