SCI DEBELLEVAUX
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 457 602, SCI DEBELLEVAUX est une SCI créée le 3 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Montreuil Savoie Hexapole, 73420 Mery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DEBELLEVAUX a été radiée le 31 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DEBELLEVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DEBELLEVAUX
- SIREN
- 350 457 602
- SIRET (siège)
- 350 457 602 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03350457602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 457 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 1989
- Date de radiation
- 31 mai 2026
- Siège social
- 9 RUE MONTREUIL SAVOIE HEXAPOLE, 73420, MERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DEBELLEVAUX
ACQUISITION,ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE EN VUE DE LA CONS- TRUCTION DE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX.
Finances de SCI DEBELLEVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBELLEVAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBELLEVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 MERYSiègeActif
350 457 602 00018 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBELLEVAUX
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEBELLEVAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBELLEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBELLEVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBELLEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBELLEVAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBELLEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBELLEVAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DEBELLEVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBELLEVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DEBELLEVAUX est 350 457 602. Le SIRET de son siège social est 350 457 602 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03350457602.
Qui dirige SCI DEBELLEVAUX ?
SCI DEBELLEVAUX est dirigée par FABRICE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBELLEVAUX ?
Le siège social de SCI DEBELLEVAUX est situé 9 rue Montreuil Savoie Hexapole, 73420 Mery.
SCI DEBELLEVAUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DEBELLEVAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.
SCI DEBELLEVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBELLEVAUX.
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