SCI DEBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEBI est une SCI immatriculée le 26 mai 1994 sous le numéro SIREN 397 515 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte de Colmar Selestat, 67600 Selestat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SIMON BIGA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBI
INSEE- Dénomination
- SCI DEBI
- SIREN
- 397 515 081
- SIRET (siège)
- 397 515 081 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95397515081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 515 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- 36 RTE DE COLMAR SELESTAT, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBI
INSEEÉtablissements de SCI DEBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
397 515 081 00016 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBI
INPIComptes annuels de SCI DEBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DEBI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2016 · publié le 07 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 15/00144 - I J 16/00163
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2015 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; LJC 15/00144 III J 16/00017
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/06708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 15/00144 - I J 16/00163
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2015 ; liquidateur, mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.créditors-services.com ; LJC 15/00144 III J 16/00017
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DEBI
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBI ?
Le numéro SIREN de SCI DEBI est 397 515 081. Le SIRET de son siège social est 397 515 081 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397515081.
Qui dirige SCI DEBI ?
SCI DEBI est dirigée par JACQUES SIMON BIGA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEBI ?
Le siège social de SCI DEBI est situé 36 Rte de Colmar Selestat, 67600 Selestat.
SCI DEBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DEBI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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