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SCI DEBRAS

Active
Siren350 386 777SCI55200 GEVILLECréée le 27 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI DEBRAS est une SCI immatriculée le 27 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 386 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Rue Nationale CORNIEVILLE, 55200 Geville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BIGEARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DEBRAS

Dénomination
SCI DEBRAS
SIREN
350 386 777
SIRET (siège)
350 386 777 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55350386777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 386 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1989
Siège social
43 Rue Nationale CORNIEVILLE, 55200, GEVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DEBRAS

Acquisition de locaux situés dans une copropriété sise à Lérouville 55200.

Finances de SCI DEBRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEBRAS

MB

MONIQUE BIGEARD

Autre

MD

MARTIAL DEBRAS

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

ND

NORBERT DEBRAS

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023

FD

FLORENCE DEBRAS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55200 GEVILLESiègeActif

    350 386 777 00014 · ouvert le 07 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBRAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEBRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEBRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEBRAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEBRAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    DEBRAS Martial nom d'usage : DEBRAS n'est plus gérant. DEBRAS Martial nom d'usage : DEBRAS devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DEBRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEBRAS est 350 386 777. Le SIRET de son siège social est 350 386 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55350386777.

Qui dirige SCI DEBRAS ?

SCI DEBRAS est dirigée par MONIQUE BIGEARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBRAS ?

Le siège social de SCI DEBRAS est situé 43 Rue Nationale CORNIEVILLE, 55200 Geville.

SCI DEBRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBRAS.

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