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SCI DEBREU FERIN

Active
Siren999 916 356SCI01120 DagneuxCréée le 20 janvier 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 916 356, SCI DEBREU FERIN est une SCI créée le 20 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 217 RUE du Carre 7 LOTISSEMENT LE CHAMP FLEURI, 01120 Dagneux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Francis DEBREU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEBREU FERIN

Dénomination
SCI DEBREU FERIN
SIREN
999 916 356
SIRET (siège)
999 916 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24999916356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 916 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
217 RUE du Carre 7 LOTISSEMENT LE CHAMP FLEURI, 01120, Dagneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DEBREU FERIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . La détention, l'acquisition et la cession de parts ou actions d'organismes de placement collectif immobilier, et notamment de parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), dans le cadre de la gestion de son patrimoine. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCI DEBREU FERIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBREU FERIN

FD

Francis DEBREU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

CF

Chantal FERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DEBREU FERIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 DagneuxSiègeActif

    999 916 356 00010 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBREU FERIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DEBREU FERIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBREU FERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEBREU FERIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEBREU FERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBREU FERIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-15

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DEBREU FERIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBREU FERIN ?

Le numéro SIREN de SCI DEBREU FERIN est 999 916 356. Le SIRET de son siège social est 999 916 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24999916356.

Qui dirige SCI DEBREU FERIN ?

SCI DEBREU FERIN est dirigée par Francis DEBREU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEBREU FERIN ?

Le siège social de SCI DEBREU FERIN est situé 217 RUE du Carre 7 LOTISSEMENT LE CHAMP FLEURI, 01120 Dagneux.

SCI DEBREU FERIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEBREU FERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEBREU FERIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBREU FERIN.

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