SCI DEBUSSY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI DEBUSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1988, identifiée par le SIREN 347 768 632. Son siège social est situé 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE ROBINET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 347 768 632
- SIRET (siège)
- 347 768 632 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR01347768632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 768 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 août 1988
- Siège social
- 1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial, professionnel ou d'habitation, en vue de la location
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Finances de SCI DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEESODITHIS
Autre
Depuis la création (22 août 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DEBUSSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif
347 768 632 00023 · ouvert le 06 août 1988 · NAF 6820B
- 25720 BEUREFermé
347 768 632 00015 · ouvert le 06 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00180
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 4
Décision du 06 juillet 2026 · N° 20/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/09504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02850
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 347 768 632. Le SIRET de son siège social est 347 768 632 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01347768632.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par CLAUDE ROBINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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