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SCI MOZART

Active
Siren347 768 517SCI25320 CHEMAUDIN ET VAUXCréée le 22 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI MOZART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1988, identifiée par le SIREN 347 768 517. Son siège social est situé 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE ROBINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOZART

Dénomination
SCI MOZART
SIREN
347 768 517
SIRET (siège)
347 768 517 00026
N° TVA intracommunautaire
FR44347768517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 768 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1988
Siège social
1 RUE CLAUDE GIRARD PARC DE L ECHANGE, 25320, CHEMAUDIN ET VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOZART

L'acquisition de terrains, la construction sur ces terrains de bâtiments à usage commercial, professionnel ou d'habitation en vue de la location.

Finances de SCI MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOZART

CR

CLAUDE ROBINET

Gérant

Depuis la création (22 août 1988) · 38 ans

S

SODITHIS

Autre

Depuis la création (22 août 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MOZART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25320 CHEMAUDIN ET VAUXSiègeActif

    347 768 517 00026 · ouvert le 06 août 1988 · NAF 6820A

  • 25720 BEUREFermé

    347 768 517 00018 · ouvert le 06 août 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOZART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOZART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOZART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOZART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1988

Questions fréquentes sur SCI MOZART

Quel est le numéro SIREN de SCI MOZART ?

Le numéro SIREN de SCI MOZART est 347 768 517. Le SIRET de son siège social est 347 768 517 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44347768517.

Qui dirige SCI MOZART ?

SCI MOZART est dirigée par CLAUDE ROBINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOZART ?

Le siège social de SCI MOZART est situé 1 rue Claude Girard Parc de l Echange, 25320 Chemaudin et Vaux.

SCI MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOZART.

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