SCI NOLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI NOLA est une SCI immatriculée le 13 janvier 2023 sous le numéro SIREN 947 994 117. Son siège social est situé 7 Les Chauvieres Nord, 25320 Chemaudin et Vaux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Flora METZGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOLA
INSEE- Dénomination
- SCI NOLA
- SIREN
- 947 994 117
- SIRET (siège)
- 947 994 117 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78947994117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 994 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- 7 Les Chauvieres Nord, 25320, Chemaudin et Vaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOLA
L'acquisition et exceptionnellement la vente, à titre civil de tous droits de propriété, nue-propriété ou d'usufruit, de tous terrains, immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction de tous immeubles
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Finances de SCI NOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI NOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 Chemaudin et VauxSiègeActif
947 994 117 00010 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOLA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI NOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NOLA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00844
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05772
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Décision du 05 juin 2026 · N° 23/05469
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026R00020
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Décision du 17 février 2026 · N° 2026F00061
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00157
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00447
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03315
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01272
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00071
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2022-12-22
- création
Questions fréquentes sur SCI NOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI NOLA ?
Le numéro SIREN de SCI NOLA est 947 994 117. Le SIRET de son siège social est 947 994 117 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78947994117.
Qui dirige SCI NOLA ?
SCI NOLA est dirigée par Flora METZGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOLA ?
Le siège social de SCI NOLA est situé 7 Les Chauvieres Nord, 25320 Chemaudin et Vaux.
SCI NOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOLA.
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