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SCI DEBUSSY

Fermée
Siren378 779 573SCI68100 MULHOUSERadiée le 04 mars 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 779 573, SCI DEBUSSY est une SCI créée le 26 juillet 1990. Elle est domiciliée 36 RUE 36 RUE Vauban MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDE BUESSLER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DEBUSSY date du 4 mars 2009 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DEBUSSY

Dénomination
SCI DEBUSSY
SIREN
378 779 573
SIRET (siège)
378 779 573 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27378779573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 779 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 1990
Date de radiation
04 mars 2009
Siège social
36 RUE 36 RUE Vauban MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DEBUSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEBUSSY

CB

CLAUDE BUESSLER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEBUSSY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    378 779 573 00013 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEBUSSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Conformité de SCI DEBUSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEBUSSY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : BUESSLER (Claude).

  1. radiation

    Date d'effet : 04 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?

Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 378 779 573. Le SIRET de son siège social est 378 779 573 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27378779573.

Qui dirige SCI DEBUSSY ?

SCI DEBUSSY est dirigée par CLAUDE BUESSLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?

Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 36 RUE 36 RUE Vauban MULHOUSE, 68100 Mulhouse.

SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEBUSSY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 mars 2009.

SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.

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