SCI DEBUSSY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
SCI DEBUSSY est une SCI immatriculée le 25 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 652 491. Son siège social est situé 14 rue des Moissons, 21560 Bressey-sur-Tille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID RONSSET en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DEBUSSY
- SIREN
- 798 652 491
- SIRET (siège)
- 798 652 491 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61798652491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 652 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2013
- Siège social
- 14 RUE DES MOISSONS, 21560, BRESSEY-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBUSSY
propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DEBUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBUSSY
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI DEBUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 BRESSEY-SUR-TILLESiègeActif
798 652 491 00019 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBUSSY
INPIConformité de SCI DEBUSSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBUSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBUSSY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00122
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00120
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEBUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 25 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI DEBUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DEBUSSY est 798 652 491. Le SIRET de son siège social est 798 652 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798652491.
Qui dirige SCI DEBUSSY ?
SCI DEBUSSY est dirigée par DAVID RONSSET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBUSSY ?
Le siège social de SCI DEBUSSY est situé 14 rue des Moissons, 21560 Bressey-sur-Tille.
SCI DEBUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBUSSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBUSSY.
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