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SCI ST MARTIN

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Siren351 841 747SCI21560 BRESSEY-SUR-TILLECréée le 07 septembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI ST MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 841 747. Elle est domiciliée 14 rue des Moissons, 21560 Bressey-sur-Tille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST MARTIN

Dénomination
SCI ST MARTIN
SIREN
351 841 747
SIRET (siège)
351 841 747 00030
N° TVA intracommunautaire
FR62351841747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 841 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 1989
Siège social
14 RUE DES MOISSONS, 21560, BRESSEY-SUR-TILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ST MARTIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI ST MARTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ST MARTIN

SV

STEPHANE VIARD

Associé indéfiniment responsable

FV

FLORENCE VIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ST MARTIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21560 BRESSEY-SUR-TILLESiègeActif

    351 841 747 00030 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    351 841 747 00014 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ST MARTIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI ST MARTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ST MARTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RONSSET Florence né(e) VIARD

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?

Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 351 841 747. Le SIRET de son siège social est 351 841 747 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351841747.

Qui dirige SCI ST MARTIN ?

SCI ST MARTIN est dirigée par FLORENCE VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?

Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 14 rue des Moissons, 21560 Bressey-sur-Tille.

SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.