SCI ST MARTIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI ST MARTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 841 747. Elle est domiciliée 14 rue des Moissons, 21560 Bressey-sur-Tille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ST MARTIN
INSEE- Dénomination
- SCI ST MARTIN
- SIREN
- 351 841 747
- SIRET (siège)
- 351 841 747 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR62351841747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 841 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1989
- Siège social
- 14 RUE DES MOISSONS, 21560, BRESSEY-SUR-TILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ST MARTIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ST MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ST MARTIN
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ST MARTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21560 BRESSEY-SUR-TILLESiègeActif
351 841 747 00030 · ouvert le 28 novembre 2018 · NAF 6820B
- 21800 QUETIGNYFermé
351 841 747 00014 · ouvert le 26 juillet 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ST MARTIN
INPIConformité de SCI ST MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST MARTIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01332
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/00878
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00652
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00896
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00940
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00606
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00821
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00631
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00601
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01106
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Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ST MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ST MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RONSSET Florence né(e) VIARD
- création
Date d'effet : 07 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ST MARTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ST MARTIN ?
Le numéro SIREN de SCI ST MARTIN est 351 841 747. Le SIRET de son siège social est 351 841 747 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351841747.
Qui dirige SCI ST MARTIN ?
SCI ST MARTIN est dirigée par FLORENCE VIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ST MARTIN ?
Le siège social de SCI ST MARTIN est situé 14 rue des Moissons, 21560 Bressey-sur-Tille.
SCI ST MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ST MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ST MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST MARTIN.
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