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SCI DECA

Active
Siren835 251 299SCI76930 OCTEVILLE-SUR-MERCréée le 12 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 251 299, SCI DECA est une SCI créée le 12 février 2018. Elle est domiciliée ALL DES MOINEAUX 3 Allée des Moineaux, 76930 Octeville-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS GUERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECA

Dénomination
SCI DECA
SIREN
835 251 299
SIRET (siège)
835 251 299 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51835251299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 251 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2018
Siège social
ALL DES MOINEAUX 3 Allée des Moineaux, 76930, OCTEVILLE-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECA

Mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI DECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECA

AG

ANGELINE GUERRAND

Autre

Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans

EG

EWAN GUERRAND

Autre

Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans

DG

DENIS GUERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans

CL

CATHERINE LE LOSTEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DECA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERSiègeActif

    835 251 299 00029 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B

  • 76620 LE HAVREFermé

    835 251 299 00011 · ouvert le 06 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-02-06

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2018

Questions fréquentes sur SCI DECA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECA ?

Le numéro SIREN de SCI DECA est 835 251 299. Le SIRET de son siège social est 835 251 299 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51835251299.

Qui dirige SCI DECA ?

SCI DECA est dirigée par DENIS GUERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECA ?

Le siège social de SCI DECA est situé ALL DES MOINEAUX 3 Allée des Moineaux, 76930 Octeville-sur-Mer.

SCI DECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECA.

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