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SCI DECEMBRE

Active
Siren518 494 992SCI01380 Bâgé-DommartinCréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DECEMBRE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 494 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECEMBRE

Dénomination
SCI DECEMBRE
SIREN
518 494 992
SIRET (siège)
518 494 992 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69518494992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 494 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
344 ALL de Reponet, 01380, Bâgé-Dommartin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DECEMBRE

acquisition , prise en crédit bail, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions, réfections et aménagement de celles existantes

Finances de SCI DECEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECEMBRE

CC

CHANTAL CHAGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

OG

Olivia GARDETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DECEMBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01380 Bâgé-DommartinSiègeActif

    518 494 992 00028 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 01570 FEILLENSFermé

    518 494 992 00010 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECEMBRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECEMBRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DECEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DECEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DECEMBRE est 518 494 992. Le SIRET de son siège social est 518 494 992 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69518494992.

Qui dirige SCI DECEMBRE ?

SCI DECEMBRE est dirigée par CHANTAL CHAGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECEMBRE ?

Le siège social de SCI DECEMBRE est situé 344 ALL de Reponet, 01380 Bâgé-Dommartin.

SCI DECEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECEMBRE.

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