SCI DECEMBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 688 166, SCI DECEMBRE est une SCI créée le 5 décembre 2025. Elle est domiciliée 53 IMP des Barrières, 84350 Courthézon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Rodrigue BARREDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DECEMBRE
- SIREN
- 994 688 166
- SIRET (siège)
- 994 688 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63994688166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 688 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- 53 IMP des Barrières, 84350, Courthézon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECEMBRE
Acquisition, par voie d'achat, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et droits immobiliers ; Gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, directement ou indirectement, dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ; Mise en valeur, transformation, aménagement, entretien, rénovation, réhabilitation, reconstruction et plus généralement toutes opérations civiles susceptibles d'en favoriser l'utilisation ou l'exploitation ; Conclusion de tout contrat de crédit, prêt ou emprunt bancaire ou obligataire, avec ou sans garantie, notamment en vue du financement de l'acquisition ou des travaux afférents auxdits immeubles.
Finances de SCI DECEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECEMBRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DECEMBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84350 CourthézonSiègeActif
994 688 166 00010 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECEMBRE
INPIComptes annuels de SCI DECEMBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECEMBRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001838
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025013516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01194
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L04454
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00404
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F00081
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04575
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/12145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/12144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03616
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00842
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01198
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00167
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2023F01724
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2022R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L01737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025L02551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/10821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/11929
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L04542
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2023R00428
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2023F01113
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024R00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/11752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-81.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025L02384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024F00572
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005551
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02813
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2021R00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000797
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000796
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024049012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 décembre 2024 · N° 23/04081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 décembre 2024 · N° 24/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02388
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08176
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08965
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/05810
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00702
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00940
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/04087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 21/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/11309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/10205
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/11580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00726
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03375
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01295
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03391
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01686
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00460
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00318
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00670
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00671
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00672
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00673
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00674
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00676
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/06791
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/03125
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/03673
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00711
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/19523
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00677
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00676
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00675
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00671
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00670
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Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00669
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Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00668
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Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00667
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Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00666
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Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00665
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00664
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Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00663
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00662
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 décembre 2023 · N° 23/00661
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01355
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/06666
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Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/06920
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03618
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/03339
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02870
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00629
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/04030
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/04184
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/02799
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/02232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECEMBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-02
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DECEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DECEMBRE est 994 688 166. Le SIRET de son siège social est 994 688 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994688166.
Qui dirige SCI DECEMBRE ?
SCI DECEMBRE est dirigée par Rodrigue BARREDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECEMBRE ?
Le siège social de SCI DECEMBRE est situé 53 IMP des Barrières, 84350 Courthézon.
SCI DECEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECEMBRE.
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