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SCI DECI DELA

Active
Siren403 169 824SCI89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINCréée le 08 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DECI DELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 169 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE DE JOIGNY LE GRAND BAILLY le Grand Bailly, 89116 Sepeaux-Saint Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE CHAPONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DECI DELA

Dénomination
SCI DECI DELA
SIREN
403 169 824
SIRET (siège)
403 169 824 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91403169824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 169 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1995
Siège social
9 RTE DE JOIGNY LE GRAND BAILLY le Grand Bailly, 89116, SEPEAUX-SAINT ROMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DECI DELA

Acquisition, administration, gestion et exploitation, par voie de location ou autrement, de tous immeubles et de tous terrains en France ou à l'étranger

Finances de SCI DECI DELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DECI DELA

CC

CECILE CHAPONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

EL

ESTER LAURANT- -CHAPONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DECI DELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89116 SEPEAUX-SAINT ROMAINSiègeActif

    403 169 824 00014 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DECI DELA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DECI DELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECI DELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DECI DELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECI DELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DECI DELA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DECI DELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DECI DELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DECI DELA

Quel est le numéro SIREN de SCI DECI DELA ?

Le numéro SIREN de SCI DECI DELA est 403 169 824. Le SIRET de son siège social est 403 169 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91403169824.

Qui dirige SCI DECI DELA ?

SCI DECI DELA est dirigée par CECILE CHAPONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DECI DELA ?

Le siège social de SCI DECI DELA est situé 9 RTE DE JOIGNY LE GRAND BAILLY le Grand Bailly, 89116 Sepeaux-Saint Romain.

SCI DECI DELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DECI DELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DECI DELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECI DELA.

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