SCI DECLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DECLIC est une 6540 immatriculée le 4 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 777 615. Son siège social est situé 2 Rte de Chabanais les Termes, 16150 Etagnac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE-EMMANUEL BOSSIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DECLIC
INSEE- Dénomination
- SCI DECLIC
- SIREN
- 828 777 615
- SIRET (siège)
- 828 777 615 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR48828777615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 777 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2017
- Siège social
- 2 RTE DE CHABANAIS LES TERMES, 16150, ETAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECLIC
Acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, mise en valeur, mise en location en totalité ou en partie.
Finances de SCI DECLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECLIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
DECLIC BOIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
CFIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
GPAO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DECLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16150 ETAGNACSiègeActif
828 777 615 00026 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECLIC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DECLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 août 2026 · N° 2026015073
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01028
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014310
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02182
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01343
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00409
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
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Tribunal de commerce, chambre 3: Contentieux Général
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024002748
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024003881
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03880
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01297
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/05316
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03273
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01287
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05507
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01925
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Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/16655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECLIC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DECLIC
Quel est le numéro SIREN de SCI DECLIC ?
Le numéro SIREN de SCI DECLIC est 828 777 615. Le SIRET de son siège social est 828 777 615 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48828777615.
Qui dirige SCI DECLIC ?
SCI DECLIC est dirigée par PIERRE-EMMANUEL BOSSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DECLIC ?
Le siège social de SCI DECLIC est situé 2 Rte de Chabanais les Termes, 16150 Etagnac.
SCI DECLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECLIC.
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