SCI DECOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 150 435, SCI DECOSSE est une société civile créée le 22 avril 2004. Son siège social est situé Laleu, 19130 Saint-Aulaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DECOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DECOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI DECOSSE
- SIREN
- 453 150 435
- SIRET (siège)
- 453 150 435 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453150435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 150 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- LALEU, 19130, SAINT-AULAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DECOSSE
Propriété et gestion par bail ou autrement des biens immobiliers acquis ou apportés à la société et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou non à cet objet sans en modifier le caractère civil
Finances de SCI DECOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DECOSSE
INSEEÉtablissements de SCI DECOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 SAINT-AULAIRESiègeActif
453 150 435 00015 · ouvert le 30 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DECOSSE
INPIComptes annuels de SCI DECOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DECOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DECOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DECOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DECOSSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Cabinet K
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DECOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DECOSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DECOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DECOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI DECOSSE est 453 150 435. Le SIRET de son siège social est 453 150 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453150435.
Qui dirige SCI DECOSSE ?
SCI DECOSSE est dirigée par DOMINIQUE DECOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DECOSSE ?
Le siège social de SCI DECOSSE est situé Laleu, 19130 Saint-Aulaire.
SCI DECOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DECOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DECOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DECOSSE.
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