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SCI DEF

Active
Siren428 981 302SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 21 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
519,21 €
Effectif
Non publié

SCI DEF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 981 302. Elle est domiciliée 12 Pl Del Canti Fresc M. Penel, 66200 Latour-Bas-Elne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK PENEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEF

Dénomination
SCI DEF
SIREN
428 981 302
SIRET (siège)
428 981 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07428981302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 981 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
519,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2000
Siège social
12 PL DEL CANTI FRESC M. PENEL, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEF

acquisition de tous biens et droits immobiliers gestion, administration, location

Finances de SCI DEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEF

FP

FRANCK PENEL

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2019

EP

ERIC PENEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    428 981 302 00014 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PENEL Eric nom d'usage : PENEL n'est plus gérant. PENEL Franck Antoine nom d'usage : PENEL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DEF

Quel est le numéro SIREN de SCI DEF ?

Le numéro SIREN de SCI DEF est 428 981 302. Le SIRET de son siège social est 428 981 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07428981302.

Qui dirige SCI DEF ?

SCI DEF est dirigée par FRANCK PENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEF ?

Le siège social de SCI DEF est situé 12 Pl Del Canti Fresc M. Penel, 66200 Latour-Bas-Elne.

SCI DEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEF.

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