SCI DEFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEFE est une SCI immatriculée le 6 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 382 648. Elle est domiciliée 930 Che des Vaussiers, 83740 La Cadiere-d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE DEFERRARI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEFE
INSEE- Dénomination
- SCI DEFE
- SIREN
- 844 382 648
- SIRET (siège)
- 844 382 648 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37844382648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 382 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2018
- Siège social
- 930 CHE DES VAUSSIERS, 83740, LA CADIERE-D'AZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFE
Acquisition, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DEFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFE
INSEEÉtablissements de SCI DEFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83740 LA CADIERE-D'AZURSiègeActif
844 382 648 00013 · ouvert le 11 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFE
INPIComptes annuels de SCI DEFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EJVD
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 21/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/05955
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-11
- création
Date d'effet : 06 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DEFE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFE ?
Le numéro SIREN de SCI DEFE est 844 382 648. Le SIRET de son siège social est 844 382 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37844382648.
Qui dirige SCI DEFE ?
SCI DEFE est dirigée par PHILIPPE DEFERRARI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFE ?
Le siège social de SCI DEFE est situé 930 Che des Vaussiers, 83740 La Cadiere-d'Azur.
SCI DEFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFE.
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