SCI DEFERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEFERT est une société civile immatriculée le 18 février 1988 sous le numéro SIREN 343 924 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Buchettes Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ANNE LARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEFERT
INSEE- Dénomination
- SCI DEFERT
- SIREN
- 343 924 270
- SIRET (siège)
- 343 924 270 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21343924270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 924 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 février 1988
- Siège social
- 2 RUE DES BUCHETTES BAR SUR SEINE, 10110, BAR-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DEFERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFERT
INSEEÉtablissements de SCI DEFERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10110 BAR-SUR-SEINESiègeFermé
343 924 270 00014 · ouvert le 29 janvier 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DEFERT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEFERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFERT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023013346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024008395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- création
Date d'effet : 18 février 1988
Questions fréquentes sur SCI DEFERT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFERT ?
Le numéro SIREN de SCI DEFERT est 343 924 270. Le SIRET de son siège social est 343 924 270 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21343924270.
Qui dirige SCI DEFERT ?
SCI DEFERT est dirigée par ANNE LARDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEFERT ?
Le siège social de SCI DEFERT est situé 2 rue des Buchettes Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine.
SCI DEFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFERT.
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