SCI FLEURIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI FLEURIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 783 320. Elle est domiciliée 20 Fg de Troyes Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Céline BONFANTI FLEURIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FLEURIOT
INSEE- Dénomination
- SCI FLEURIOT
- SIREN
- 350 783 320
- SIRET (siège)
- 350 783 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350783320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 783 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 22 mai 1989
- Siège social
- 20 FG DE TROYES BAR SUR SEINE, 10110, BAR-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FLEURIOT
L'acquisition, l'administration et l'exploitation sous toutes ses formes de tous terrains, immeubles, ensembles immobiliers en général, et plus particulièrement l'acquisition, l'administration et l'exploitation d'un ensemble immobilier en zone artisanale de BAR SUR SEINE.
Finances de SCI FLEURIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FLEURIOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FLEURIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 BAR-SUR-SEINESiègeActif
350 783 320 00012 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI FLEURIOT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI FLEURIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FLEURIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FLEURIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FLEURIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FLEURIOT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/02559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/03268
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 décembre 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02497
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 13 mai 2025 · N° 23/03790
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/03281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 23/02422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 20/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/02834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/05145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 février 2018 · N° 15/05160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16/00664
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-14.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FLEURIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FLEURIOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONFANTI-FLEURIOT Céline, Ghislaine ; Associé indéfiniment responsable : PORRINI Geoffrey, Franck ; Associé indéfiniment responsable : PORRINI Léa, Céline
- création
Date d'effet : 22 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI FLEURIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI FLEURIOT ?
Le numéro SIREN de SCI FLEURIOT est 350 783 320. Le SIRET de son siège social est 350 783 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350783320.
Qui dirige SCI FLEURIOT ?
SCI FLEURIOT est dirigée par Céline BONFANTI FLEURIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FLEURIOT ?
Le siège social de SCI FLEURIOT est situé 20 Fg de Troyes Bar sur Seine, 10110 Bar-sur-Seine.
SCI FLEURIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FLEURIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FLEURIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FLEURIOT.
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