SCI DEFIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 580 596, SCI DEFIMMO est une SCI créée le 26 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1121 rue de Geneve, 01120 Dagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DEFIENNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEFIMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DEFIMMO
- SIREN
- 902 580 596
- SIRET (siège)
- 902 580 596 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89902580596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 580 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2021
- Siège social
- 1121 RUE DE GENEVE, 01120, DAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEFIMMO
Gestion, administration et disposition de tout tènement immobilier tous placements de capitaux, sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DEFIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEFIMMO
INSEEÉtablissements de SCI DEFIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 DAGNEUXSiègeActif
902 580 596 00010 · ouvert le 12 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEFIMMO
INPIComptes annuels de SCI DEFIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEFIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEFIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEFIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEFIMMO. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22-22.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-17.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-11.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEFIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEFIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-08-12
- création
Date d'effet : 26 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DEFIMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEFIMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DEFIMMO est 902 580 596. Le SIRET de son siège social est 902 580 596 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89902580596.
Qui dirige SCI DEFIMMO ?
SCI DEFIMMO est dirigée par DANIEL DEFIENNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEFIMMO ?
Le siège social de SCI DEFIMMO est situé 1121 rue de Geneve, 01120 Dagneux.
SCI DEFIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEFIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEFIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEFIMMO.
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